Officier public assurant le service public d’authenticité, le notaire est, entre autres, l’intermédiaire obligatoire pour exécuter et enregistrer une cession ou acquisition immobilière. Dans son rôle de conseil juridique, lors d’une transaction immobilière, le notaire a un devoir d’information des parties qui engage sa responsabilité. Ainsi le notaire se doit de réclamer l’intégralité des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente et d’en vérifier le contenu. Soumis à la pression de laisser passer des états ou diagnostics erronés ou incomplets, notamment en cas de risques naturels, miniers et technologiques, un notaire un peu trop zélé peut exiger des diagnostics non réellement obligatoires. C’est apparemment le cas du diagnostic assainissement collectif.
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