La mise en vente d’un bien s’accompagne de la remise d’un dossier de diagnostic technique.L’intervention d’un diagnostiqueur est obligatoire et nécessaire (garantie des vices cachés) :
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Diagnostic plomb si l’objet de la vente est un logement bâti avant 1949.
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État des risques et pollutions à remplir selon la commune (ex-ERNMT, ESRIS).
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DPE de l’habitation ou des locaux vendus (DPE avec mention dans le tertiaire).
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Diagnostic amiante du bâtiment si sa construction date d’avant juillet 1997.
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États des installations gaz ou électricité de plus de 15 ans (diagnostic gaz, électrique)
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Mesurage de la superficie privative des lots de copropriété (loi Carrez). Les rapports sont remis avec le contrat de vente (la promesse de vente ou, à défaut, acte authentique).
Le diagnostic de performance énergétique doit être programmé avant de publier une annonce.Enfin, les bilans comprennent les conseils et recommandations de l’expert.