Va-t-il y avoir des changements pour les copropriétés avec la Loi Climat en 2022 ?
02 Janvier 2022

Va-t-il y avoir des changements pour les copropriétés avec la Loi Climat en 2022 ?

Notre article du mois d'avril portant sur la Loi Climat et Résilience, apportant des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique, a été promulguée le 22 août 2021. Grâce à cette loi, de nouvelles mesures en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments vont être mises en place dans les prochaines années. Pour lutter contre les passoires thermiques, les propriétaires ou les bailleurs ont l'obligation de réaliser des travaux d'isolation dans les habitats individuel ou collectif. Allodiags vous aide à comprendre cette nouvelle réglementation avec les changements à venir pour les copropriétés.

L'aubligation de réaliser un Audit Energétique pour les logements classés en F ou G sur le DPE, a été repoussée au 01 septembre 2022 au lieu du 01 janvier2022.

 

Vous trouverez ci-dessous, les dates les plus importantes à retenir :

 

Nos diagnostics immobiliers
Diagnostic vente Héricourt
Donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Diagnostic location Audincourt
Donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949.
DPE mention Besançon
Mentionne la présence ou non de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Amiante avant travaux / démolition Belfort
Donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
Devis diagnostic immobilier Belfort
Renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic vente Audincourt
Les lois Carrez (1996) et Boutin (2009) ont introduit l’obligation de transmettre aux acquéreurs et aux locataires une information claire et normalisée sur la surface de certains biens immobiliers.
Diagnostic location Vesoul
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé (mouvement de terrain, pollution des sols, sismicité)
Diagnostic immobilier Isle-sur-le-Doubs
Est obligatoires dans les immeubles bâtis construits avant juillet 1997. Les maisons et appartements sont soumis à la même obligation, dès lors qu’il y a risque d’exposition à l’amiante.
Amiante avant travaux / démolition Pontarlier
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE avec mention sont autorisés à faire des DPE dans tous les types de bâtiments (les bâtiments tertiaires, les locaux commerciaux).
Diagnostic immobilier Ronchamp
C’est un bilan détaillé de l’état du bâtiment ancien. Le DTG est obligatoire à la mise en copropriété d’immeubles construits depuis plus de dix ans.
Diagnostic immobilier Luxeuil-les-Bains
Elle s’accompagne toujours d’expertises obligatoires, elles dépendent de l’ancienneté de l’immeuble. Il est important de s’entourer de professionnels avant la création de la copropriété.
DPE mention Belfort
L’état descriptif de division est un document technique obligatoire souvent inséré dans le règlement de copropriété. Le but est d’identifier, mesurer, localiser et numéroter les lots de la copropriété.
DPE Héricourt
Diviser un immeuble en lots implique d’identifier les parties privatives et les parties communes.Ensuite, il reste à répartir les charges générales entre chacun des copropriétaires
Devis gratuit