Surface de référence du DPE : Les conséquences ?
Le gouvernement annonce depuis plusieurs mois des améliorations, des modifications ou des simplifications du DPE. Mais ils nous ont surpris.
En fait, il s’agissait principalement de consommation d’eau chaude dans les petites constructions résidentielles.
Aucun Ministre n’a mentionné que les espaces de vie SHAB devraient être remplacés par des espaces de référence. Cette évolution sera-t-elle positive pour les diagnostiqueurs et leurs clients ?
C'est quoi la surface de référence dans un DPE ?
Dans une note de présentation, le ministère de la Transition écologique a annoncé que « la définition des zones de référence sera inscrite dans la réglementation ». C'est très étrange puisqu'il existe déjà une définition du plan de référence.
C'est ce qui est précisé au X du chapitre 1 de l’annexe de l’article R.172-4 du code de la construction et de l’habitation
' La superficie de référence d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble désignée Sref est : Dans le cas d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble d'habitation, la surface habitable de l'immeuble ou d'une partie d'immeuble Dans les autres cas, la surface utilisable d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.
'' Cette définition est née avec la réglementation environnementale RE2020. L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale fait donc référence à cette annexe. Toutefois, le projet de règlement modifiant le DPE pour les petits appartements en modifie la définition.
La consultation publique sur le projet de décret a suscité un intérêt considérable avec 127 contributions.
Beaucoup d’entre eux se sont concentrés sur cette nouvelle zone de référence, encore considérée comme chauffée en permanence.
La Sref, qui remplace la Sh/SHAB, est finalement égale à :
• La surface habitable au sens du R.156-1 du CCH,
• plus les surfaces des vérandas chauffées,
• plus les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Petit rappel pour les DPE , si votre logement fait moins de 40m² : au 1er Juillet 2024, rendez-vous sur la page de votre DPE sur l'Observatoire de l'ADEME pour obtenir une simulation de votre étiquette, conformément aux nouveaux seuils DPE qui entreront en vigueur prochainement.
