06 Février 2021

Plan pluriannuel de travaux : Va-t-on vers un nouveau diagnostic obligatoire pour les copropriétés ?

Contre le dérèglement climatique, le plan pluriannuel de travaux annonce l'élargissement du DPE à l'immeuble et sûrement un nouveau diagnostic technique pour les copropriétés en France.

Pour lutter contre la dégradation des copropriétés et encourager leur rénovation, cette disposition réapparaît avec le projet de loi fourre-tout issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Sa mission est double pour ce plan qui est de préserver la santé et la sécurité des occupants de n'importe quel immeuble, tout en incluant la rénovation énergétique.

Ce nouveau diagnostic technique obligatoire sera à renouveler tous les dix ans pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans. Ce contrôle ser réaliser à partir d'une anlayse du bâti, de ses équipements et du diagnostic performance énergétique.

Nos diagnostics immobiliers

Diagnostic Gaz

Donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Diagnostic Plomb

Donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949.

Diagnostic Amiante

Mentionne la présence ou non de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Diagnostic Électricité

Donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.

Diagnostic Performance Énergétique

Renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Diagnostic Mesurage

Les lois Carrez (1996) et Boutin (2009) ont introduit l’obligation de transmettre aux acquéreurs et aux locataires une information claire et normalisée sur la surface de certains biens immobiliers.

Diagnostic ERP

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé (mouvement de terrain, pollution des sols, sismicité)

Avant travaux Repérage amiante

Est obligatoires dans les immeubles bâtis construits avant juillet 1997. Les maisons et appartements sont soumis à la même obligation, dès lors qu’il y a risque d’exposition à l’amiante.

Diagnostic Performance énergétique Tertiaire

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE avec mention sont autorisés à faire des DPE dans tous les types de bâtiments (les bâtiments tertiaires, les locaux commerciaux).

Diagnostic Technique Global

C’est un bilan détaillé de l’état du bâtiment ancien. Le DTG est obligatoire à la mise en copropriété d’immeubles construits depuis plus de dix ans.

Mise en Coproprièté

Elle s’accompagne toujours d’expertises obligatoires, elles dépendent de l’ancienneté de l’immeuble. Il est important de s’entourer de professionnels avant la création de la copropriété.

état descriptif de division

L’état descriptif de division est un document technique obligatoire souvent inséré dans le règlement de copropriété. Le but est d’identifier, mesurer, localiser et numéroter les lots de la copropriété.

Calcul de Tantièmes

Diviser un immeuble en lots implique d’identifier les parties privatives et les parties communes.Ensuite, il reste à répartir les charges générales entre chacun des copropriétaires

Devis gratuit