Les changements du DPE au 1er juillet 2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a changé depuis le 1 juillet 2024 et offre de nombreux avantages aux petites surfaces. Revenons sur l'ensemble de ces modifications.

C'est quoi un DPE ? 

Le DPE est un document qui évalue la consommation d'énergie d'un logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Une note est attribuée de A (très performant) à G (très peu performant) Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, ce diagnostic est obligatoire.

Pourquoi réaliser un DPE ?

Le DPE est crucial pour plusieurs raisons. D'une part, il fournit des informations aux futurs acheteurs et locataires sur l'efficacité énergétique d'une propriété, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées. En outre, il encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien.

Le DPE est nécessaire pour :

• Depuis le 1er novembre 2006, tout acte de vente doit inclure le DPE. La transparence sur la performance énergétique du bien est assurée, rassurant ainsi les acheteurs potentiels.
• Le DPE est obligatoire pour tout nouveau contrat de location ou renouvellement depuis le 1 juillet 2007. Les locataires reçoivent une information claire sur la consommation énergétique de leur futur logement, ce qui leur permet de mieux gérer leurs dépenses énergétiques.

Durée de validité d'un DPE ?

Le DPE est valable pendant 10 ans. Toutefois, des dérogations sont prévues pour les DPE effectués avant le 1 juillet 2021, du fait des calculs antérieurs. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022, tandis que celles effectuées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Faut-il avoir le DPE pour la location saisonnière ?

Non, conformément à l'article L. 126-29 du code la construction et de l'habitation, le bail rural et la location saisonnière de moins de 4 mois ne sont pas soumis à l'obligation de DPE.

Quelles ont été les raisons de la révision de la méthode d'établissement des DPE ?

Les DPE effectués avant le 1 juillet 2021 faisaient appel à des techniques parfois peu fiables. Il s'agissait notamment de la cohabitation de différentes méthodes de calcul, dont la méthode "sur facture" basée sur les factures énergétiques des occupants précédents. Lorsque les factures n'étaient pas disponibles, cette méthode pouvait être appliquée à des DPE sans étiquette.

Il a été nécessaire de supprimer la méthode de facturation afin de garantir la fiabilité du dispositif et de garantir la pleine opposabilité juridique du DPE. La nouvelle méthode de calcul est plus précise et prend mieux en compte les émissions de gaz à effet de serre, ce qui rend le DPE plus fiable et lisible pour le grand public. Toutefois, ce procédé ne convenait pas aux petites surfaces qui étaient traditionnellement considérées comme « passoires énergétiques ». Depuis le 1er Juillet 2024, une nouvelle procédure est donc mise en place pour tous les logements de moins de 40 m2.

Quelles sont les nouvelles modifications apportées au DPE depuis le 1er juillet 2024?

À compter du 1 juillet 2024, les étiquettes DPE des logements de moins de 40m2 ont été remaniées pour améliorer le DPE des petites surfaces et réduire la surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F et G) dans ces logements. Ainsi, les seuils DPE ont été modifiés afin de rendre les évaluations plus justes.

Comment recevoir le nouveau DPE ?

Une attestation numérique actualisée est disponible à partir du 1 juillet 2024 sans modification des travaux et calculs initiaux du DPE. La procédure est la suivante :

Meeting à l'Observatoire DPE de l'ADEME. accueil - observatoire-dpe-audit.ademe.fr
Indiquez le numéro de votre DPE dans la barre de recherche.
Obtenez votre certificat au format PDF.

Sur le terrain, pourquoi ces modifications pour les habitations de moins de 40 m²?

Des études statistiques ont révélé que les passoires énergétiques sont surreprésentées dans les habitations de moins de 40m2. Les nouveaux seuils visent à corriger cette disparité, ce qui permettra à certains logements de changer de classe énergétique et de revenir sur le marché local.

Rappel interdictions de mise en location par classe énergétique :

• 1er janvier 2023 : Interdiction de mise en location des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an (étiquette G+).
• 1er janvier 2025 : Interdiction de mise en location des logements classés G.
• 1er janvier 2028 : Interdiction de mise en location des logements classés F.
• 1er janvier 2034 : Interdiction de mise en location des logements classés E.

Ces échéances sont importantes :

Ces échéances ont pour but d'améliorer la performance énergétique des logements et d'encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation afin de réduire leur consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les propriétaires :

Identifier les améliorations nécessaires pour votre logement afin d'éviter d'être impacté par les interdictions de mise en location.
Vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur pour évaluer la performance énergétique de votre bien et obtenir des conseils sur les travaux à entreprendre.

Quels sont les nouveaux seuils pour les petites surfaces ?

Les nouveaux seuils peuvent varier en fonction de la taille du logement. Par exemple, un appartement de 35m2 consommant 425 kWh/m2/an sera désormais classé F au lieu de G, tandis que un appartement de même taille consommant 435 kWh/m2/an restera classé G.

Le DPE est-il en perte de validité à cause des nouveaux changements ?

Non, votre DPE est valable. L'attestation numérique éditée par l'Ademe, téléchargeable à partir du 1er juillet 2024, remplacera l'étiquette initiale de votre DPE sans modifier les travaux et calculs effectués. Cette attestation aura une durée de validité similaire à votre DPE initial.

Que faire si mon étiquette DPE n'a pas changé ?

Si votre étiquette DPE n'a pas changée après la mise à jour des seuils, cela signifie que votre consommation énergétique n'a pas atteint les nouveaux seuils définis. Cependant, la modification des seuils permet d'améliorer votre note DPE en effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Où pourrais-je trouver plus d'informations ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'Observatoire DPE de l'ADEME à l'adresse https ://observatoire-dpe-audit.ademe.fr

Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre les changements du DPE et leur impact sur vos biens immobiliers. Veuillez contacter notre cabinet QUALIDIAGS, expert en diagnostics immobiliers, pour toute question ou besoin de diagnostics.