Immobilier : Les évolutions prévues pour le 1er janvier 2025.

Interdiction de louer des logements classés G au DPE :

À partir du 1er janvier 2025, en vertu de la loi Climat & Résilience, la location des logements qualifiés de passoires thermiques, classés G au DPE, sera prohibée. Cette mesure s'appliquera aux nouveaux baux ainsi qu'au renouvellement ou à la reconduction tacite des baux existants.

Les propriétaires seront donc tenus d'effectuer des travaux de rénovation, sans quoi la location de ces biens ne sera plus possible.

Il est important de noter que d'autres catégories de logements seront également concernées dans un avenir proche. En 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués, et en 2034, ceux classés E seront également soumis à cette interdiction.

À souligner : tous les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 perdront leur validité à compter du 1er janvier 2025. Il sera donc impératif de procéder à un nouveau diagnostic avant de pouvoir établir un nouveau contrat de location.

Disparition du dispositif fiscal Pinel :

Le dispositif Pinel est prévu pour cesser définitivement le 1er janvier 2025, marquant ainsi la fin de ses dix années d'existence. En septembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport nuancé sur les résultats de ce dispositif.

Pour mémoire, le dispositif d'investissement locatif Pinel offrait, sous certaines conditions, une réduction d'impôt en échange d'un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, tout en respectant des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires.

MaPrimeRénov 2025 :

Conformément à un décret et à un arrêté parus en décembre dans le Journal officiel, les particuliers auront la possibilité de bénéficier d'aides pour des « mono-gestes », tels que le remplacement d'une chaudière ou de fenêtres, grâce au dispositif MaPrimeRénov, et ce, jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils auront la possibilité de recevoir des aides pour isoler leur toiture ou remplacer leurs fenêtres, sans être contraints de modifier leur système de chauffage. De plus, il ne sera pas nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour accéder à cette aide. L'exigence de fournir un DPE pour bénéficier d'une aide au mono-geste sera reportée au 1er janvier 2026. À partir de janvier 2025, le décret introduira d'autres modifications, et certaines aides seront réduites.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez cliquer ici.

Audit énergétique obligatoire pour les logements classés E en cas de transaction :

Depuis avril 2023, pour toute transaction d’un logement noté F ou G, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique.
A partir du 1er janvier 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E (DPE).
A titre d’information, le cout d’un audit énergétique coûte entre 600 et 1 600 € pour une maison individuelle. Le prix varie en fonction de la surface de la maison.
Un audit énergétique offre un état des lieux détaillé des performances énergétiques et propose des pistes de travaux de rénovation. 

Obligation d'enregistrement des logements meublés destinés à la location touristique dans toutes les communes :

Dès 2025, tous les logements meublés destinés à la location touristique devront être enregistrés dans chaque commune, y compris celles situées en dehors des zones à forte demande, afin de faciliter l'instauration de quotas. Les municipalités auront également la possibilité de réduire la durée maximale de location pour les résidences principales, la faisant passer de 120 jours à 90 jours.

Néanmoins, les avantages fiscaux accordés aux propriétaires de logements meublés touristiques resteront inchangés, à moins que le nouveau gouvernement ne décide de les intégrer dans le budget de 2025.

Sources : capital, challenges, ecologie.gouv.fr