Publié le 04 Décembre 2022
Le groupe AFNOR a mis à jour la norme Gaz NF P45-500. Qu'est ce-qui va changer au 01 janvier 2023 ?
Nous savons que ce diagnostic est obligatoire pour la vente et la location. La durée pour l'un est de 3 ans et pour l'autre de 6 ans.
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Pourquoi une norme Gaz ?
- Avec cette norme, votre opérateur va contrôler la sécurité de votre installation gaz qui doit avoir plus de 15 ans.
- Son objectif principale est de vous prévenir sur les dangers liés à une installation vétuste et/ou mal entretenue.
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Pourquoi l'actualisation de la norme Gaz ?
- L'ancienne version de la norme datait de 2013. A cette époque, le diagnostic gaz pour la location n'était pas encore obligatoire. Suite aux nombreuses évolutions réglementaires et l'arrivée de nouveaux équipements, cette norme était attendu par les professionnels.
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Cette norme tient compte désormais :
- De l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021
- Du Cahier des Charges AFG 2016-01 de l’Association française du gaz
- Des retours d’expérience des diagnostiqueurs et autres utilisateurs de la norme
- La révision de la norme gaz doit aussi permettre d’améliorer le processus de travail des opérateurs, et de renforcer la sécurité des installations intérieures de gaz pour les occupants.
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Les changements pour les propriétaires ou bailleurs ?
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Il a été ajouté 14 points de contrôle supplémentaires comme par exemple :
- La tuyauterie PLT
- Logo de marque inconnue
- Marquage Gaz présent
- RCA remplacé par Organe de coupure d'appareil
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Il a été ajouté 14 points de contrôle supplémentaires comme par exemple :
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Nos diagnostics immobiliers
Donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949.
Mentionne la présence ou non de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
Renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Les lois Carrez (1996) et Boutin (2009) ont introduit l’obligation de transmettre aux acquéreurs et aux locataires une information claire et normalisée sur la surface de certains biens immobiliers.
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé (mouvement de terrain, pollution des sols, sismicité)
Est obligatoires dans les immeubles bâtis construits avant juillet 1997. Les maisons et appartements sont soumis à la même obligation, dès lors qu’il y a risque d’exposition à l’amiante.
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE avec mention sont autorisés à faire des DPE dans tous les types de bâtiments (les bâtiments tertiaires, les locaux commerciaux).
C’est un bilan détaillé de l’état du bâtiment ancien. Le DTG est obligatoire à la mise en copropriété d’immeubles construits depuis plus de dix ans.
Elle s’accompagne toujours d’expertises obligatoires, elles dépendent de l’ancienneté de l’immeuble. Il est important de s’entourer de professionnels avant la création de la copropriété.
L’état descriptif de division est un document technique obligatoire souvent inséré dans le règlement de copropriété. Le but est d’identifier, mesurer, localiser et numéroter les lots de la copropriété.
Diviser un immeuble en lots implique d’identifier les parties privatives et les parties communes.Ensuite, il reste à répartir les charges générales entre chacun des copropriétaires