Actualités Pontarlier

Certification amiante enfin réactivé !

Près de quatre mois après l’annulation par le Conseil d’Etat de l'arrêté du 25 juillet 2016, un nouvel arrêté de compétences amiante a été publié au JORF de ce dimanche. Entrée en vigueur...

Point sur le commerce de l’amiante..

La convention de Rotterdam de 1998 définit le ‘consentement préalable en connaissance de cause’ qui valide le droit pour un pays de décider quels sont les produits chimiques et/ou pesticides dangereux qu'il veut bien recevoir sur son sol et de refuser...

Les maires peuvent-ils interdire la location de logements insalubres ?

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre l’amendement au projet de loi Engagement et proximité, donnant au maire la possibilité d'interdire la location d'un bien "manifestement insalubre, indigne ou...

Le notaire peut-il influencer sur les diagnostics ?

Officier public assurant le service public d’authenticité, le notaire est, entre autres, l’intermédiaire obligatoire pour exécuter et enregistrer une cession ou acquisition immobilière. Dans son rôle de conseil juridique, lors d’une transaction...

Diagnostic habitabilité : Bientôt un seul diagnostic pour tous les logements ?

La problématique du logement ancien, qu’il soit considéré comme insalubre ou indigne, recouvre de nombreux critères dont la surveillance et le contrôle reviennent à des administrations disparates. Traiter l’immobilier donc l’immeuble et...